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Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 100 , 101 , 103)

N° II-62

25 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme ROZIER

au nom de la commission des affaires sociales


Article 35

(ÉTAT B)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.