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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 100 , 101 , 103) |
N° II-62 25 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme ROZIER au nom de la commission des affaires sociales Article 35 (ÉTAT B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.