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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-49 24 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BRAYE, DETCHEVERRY, BRUN, LELEUX, GOUTEYRON, LE GRAND, BÉTEILLE, MILON, BÉCOT, HOUEL, GRIGNON, CLÉACH, BEAUMONT, LAMÉNIE, Bernard FOURNIER, COUDERC, LARDEUX, ALDUY, DEMUYNCK et GOURNAC, Mmes BOUT, SITTLER, Gisèle GAUTIER, MALOVRY, LAMURE et BRUGUIÈRE, Mlle JOISSAINS et Mme DESCAMPS ARTICLE 42 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.