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Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT

(n° 100 , 101 , 106)

N° II-48

23 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

MM. Philippe DOMINATI et MILON


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Administration territoriale
Dont Titre 2

 

 

 

 

Vie politique, cultuelle et associative
Dont Titre 2

 

2.407.932

 

2.280.000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

2.407.932 

 

2.280.000 

SOLDE

- 2.407.932

- 2.280.000 

 

Objet

Les partis politiques sont essentiels et utiles à la vie de la Nation, mais ils ont un devoir d'exemplarité. En 2010, le pays s'efforcera de retrouver le chemin de la croissance ce qui implique de réduire les déficits publics.

Puisqu'un effort important doit être accompli dans toutes les organisations de nature économiques, il est souhaitable que les partis politiques ouvrent la voie.

Cet amendement permet de les associer aux efforts qui individuellement concernent tous les Français et d'autre part indique à toutes les organisations ou associations, qui sont certes nécessaires à la vie publique, mais qui dépendent en grande partie de ce financement public, qu'elles doivent envisager comme dans le secteur privé et comme dans un grand nombre et de petites entreprises, des restrictions sur leurs budgets.

C'est pourquoi il est proposé de diminuer de 3% les autorisations d'engagements et les crédits de paiement de l'action n°01, Financement des partis du programme Vie politique, cultuelle et associative.