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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 100 , 101 ) |
N° II-243 3 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BÉTEILLE DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 48 SEXIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.