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Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 100 , 101 )

N° II-221

3 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BÉTEILLE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 50 QUINQUIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.