Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 100 , 101 , 105) |
N° II-116 rect. ter 2 décembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEFÈVRE, FRASSA, Pierre ANDRÉ et TRILLARD, Mme MALOVRY, MM. DULAIT, BIZET et MILON, Mme HENNERON, MM. DOUBLET, LAURENT, Jean-Paul FOURNIER, JUILHARD, GOUTEYRON, PIERRE, COUDERC et CHAUVEAU, Mme BRUGUIÈRE, MM. BÉCOT et FAURE, Mmes DES ESGAULX et Nathalie GOULET, M. de MONTESQUIOU, Mme PAPON, MM. MARTIN, CARLE, FOUCHÉ et LARDEUX, Mme HUMMEL, M. PINTON, Mmes BOUT et PANIS, M. POINTEREAU, Mme TROENDLE, M. MAYET, Mme SITTLER, MM. CLÉACH, BEAUMONT, LAMÉNIE, ZOCCHETTO et DÉTRAIGNE, Mme DESMARESCAUX, MM. DENEUX, VASSELLE et PAUL et Mlle JOISSAINS Article 35 (ÉTAT B) |
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires | 700 000 |
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Forêt |
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Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
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Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
| 700 000 |
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TOTAL | 700 000 | 700 000 |
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SOLDE | 0 |
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Objet
Cet amendement vise à ne pas voir diminuer trop rapidement les crédits des dispositifs d'accompagnement à l'installation de jeunes agriculteurs, et leur permettre de continuer cet accompagnement. , En effet, en cette période de crise, mais aussi de besoins alimentaires mondiaux croissants il nous faut soutenir ces volontaires.
En outre, les ADASEA ont déjà fait de gros sacrifices ces dernières années et contribuent par rapprochement et simplification administrative à une meilleure coordination avec les chambres d'agricultures
Les crédits disponibles passeraient de 14 à 14,7 millions d'euros par transfert de 700 000 euros de l'action n° 1 « moyens de l'administration centrale » du progamme 215, rendu possible par les efforts de réorganisation du Ministère au titre de la rénovation immobilière, des dépenses informatiques ou d'action sanitaire et sociale, vers l'action n° 15 « moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 154.