|
Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-423 19 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. MILHAU, CHARASSE, PLANCADE, TROPEANO, MÉZARD et COLLIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.