AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme KELLER, MM. LE GRAND et RICHERT, Mme SITTLER et M. GRIGNON

ARTICLE 5

I. - Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

pour l'année 2010

II. - Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les tarifs de la contribution carbone sont révisés à la hausse chaque année de telle sorte qu'ils atteignent un prix de la tonne de C02 compatible avec les objectifs quantifiés de réduction des émission de gaz à effet de serre qui figurent à l'article 2 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

III. - Alinéa 22, deuxième phrase

Remplacer les mots :

l'évolution de son taux

par les mots :

le rythme d'augmentation de son taux sur une base pluriannuelle

Objet

L'annualité budgétaire, principe parfaitement légitime, ne contribue pas néanmoins à rendre parfaitement visible la progressivité de la taxe carbone. L'exposé des motifs du projet de loi de finances pour 2010 précise que le tarif de la taxe "a vocation à évoluer pour refléter intégralement, à terme, les externalités liées aux gaz à effet de serre, en cohérence avec les objectifs de réduction d’émissions souscrits par la France". Mais cette litote n'aide pas les acteurs économiques à percevoir la trajectoire nécessairement croissante de la taxe carbone pour atteindre le facteur 4. En tout état de cause, la progressivité de la taxe n'est pas inscrite dans le dispositif lui-même.

L'efficacité du signal-prix adressé aux consommateurs d'énergie fossile et le changement significatif de leurs comportements et de leurs investissements dépendent pourtant en grande partie de la transparence, de la prévisibilité et surtout du respect de l'effet cliquet de la taxe carbone.

Le présent amendement sanctuarise la progressivité de la taxe carbone sans aller toutefois jusqu'à trancher la forme de sa pente, étant entendu que l'on connaît le point de départ (17 euros la tonne de carbone en janvier 2010) et le point d'arrivée (100 euros la tonne en 2030 selon le rapport Quinet) et que ce sera précisément le rôle de la commission de suivi de la taxe carbone instituée par le présent article, de formuler des propositions à ce sujet.