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Direction de la séance

Projet de loi

Finances pour 2010

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 100 , 101 )

N° I-369

19 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. DENEUX, DÉTRAIGNE, SOULAGE et BIWER


ARTICLE 7



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.