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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-31 19 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DOLIGÉ, Mme ROZIER et MM. SAUGEY, du LUART, PONCELET, LEROY et FOUCHÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.