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Direction de la séance |
Projet de loi Finances pour 2010 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 100 , 101 ) |
N° I-168 19 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes GOY-CHAVENT et HENNERON, MM. MARTIN, DULAIT et PONCELET, Mme Bernadette DUPONT, MM. BEAUMONT, PIERRE, CLÉACH, REVET et BOURDIN, Mlle JOISSAINS, M. GRIGNON, Mme MALOVRY, M. Bernard FOURNIER, Mme BRUGUIÈRE et MM. POINTEREAU, MERCERON, GILLES et LARDEUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.