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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)

N° II-348

5 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

M. RICHERT


ARTICLE 53



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.