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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 98 , 99 , 103) |
N° II-145 27 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. Paul BLANC, Mmes HERMANGE, DEBRÉ, PROCACCIA et BOUT et M. GILLES ARTICLE 79 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.