Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 98 , 99 , 103) |
N° II-145 27 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
M. Paul BLANC, Mmes HERMANGE, DEBRÉ, PROCACCIA et BOUT et M. GILLES ARTICLE 79 |