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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 ) |
N° I-227 20 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes Bernadette DUPONT et KELLER ARTICLE 9 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.