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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 85 6 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GODEFROY, CAZEAU, TEULADE, LE MENN, DAUDIGNY et DESESSARD, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER, DEMONTÈS, CAMPION, PRINTZ, CHEVÉ, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER, GHALI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 65 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.