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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 450 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. AUTAIN, Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes HOARAU, PASQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 37 QUATER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.