|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 442 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. AUTAIN, Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes HOARAU, PASQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35 BIS |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.