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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 389 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CAZEAU, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER, DEMONTÈS, CAMPION, PRINTZ, CHEVÉ, GHALI, SAN VICENTE-BAUDRIN et ALQUIER, MM. GODEFROY, TEULADE, LE MENN, DAUDIGNY, DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 48 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.