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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 340 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE, Mme DINI, MM. MERCIER, Jean BOYER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 67 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de revenir sur la suppression de la contribution au Fcaata des entreprises dont les salariés ont été exposés à l'amiante.