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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 293 10 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes Michèle ANDRÉ et LE TEXIER, M. CAZEAU, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, DEMONTÈS, SCHILLINGER et CAMPION, MM. TEULADE, GODEFROY et DESESSARD, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LE MENN, DAUDIGNY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 52 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.