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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 154 7 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, PASQUET, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 39 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.