|
Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 85 17 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MERCIER, KERGUERIS, Jean BOYER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 11 |
|||||||||
Dans la première phrase du second alinéa du 8° de cet article, après le mot :
public
insérer les mots :
ou une association
Objet
La possibilité de moduler la durée de travail hebdomadaire, reconnue aux collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public qui ont conclu un contrat d'accompagnement dans l'emploi avec une personne en insertion, doit pouvoir bénéficier également aux associations, que ce soit en raison de leur activité ou des difficultés que rencontre la personne embauchée.