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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 284 21 octobre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 6 de la commission des affaires sociales présenté par | |||
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER Article 2 (Art. L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.