|
Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 141 17 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER Article 2 (Art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles) |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.