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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 95 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID, GONTHIER-MAURIN, PASQUET et HOARAU, MM. AUTAIN, FISCHER et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 19 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler avec force leur opposition au transfert des personnels AFPA en charge de l'orientation à Pôle emploi. Cette décision privant les publics prioritaires du droit à un parcours qualifiant sécurisé est particulièrement inopportune dans le contexte de crise que nous connaissons renforçant les besoins en termes d'orientation, d'accompagnement, de formation. Rien ne justifie une telle décision, non précédée d'ailleurs du transfert de la mission d'orientation elle-même et des financements qui lui sont liés. Au-delà des questions légitimes qu'elle soulève auprès des personnels inquiets pour leur emploi et le maintien des compétences et des savoirs faire, le transfert fait courir à l'AFPA elle-même un « risque global » de démembrement, de dégradation de ses capacités financières qui n'ont pas été évaluées.