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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 158 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMONTÈS, MM. FICHET et JEANNEROT, Mmes BLONDIN, PRINTZ, LE TEXIER, SCHILLINGER et BOURZAI, MM. PATRIAT, DESESSARD, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
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Après le cinquième alinéa du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il comporte un volet concernant les actions de formation professionnelle des personnes handicapées, élaboré en lien avec les politiques concertées visées à l'article L. 5211-2 du code du travail. Ce volet est élaboré en concertation avec les représentants du fonds de développement de l'insertion professionnelle des personnes handicapées visé à l'article L. 5214-1 du même code.
Objet
Il s'agit de mettre en œuvre un volet spécifique du plan régional de développement des formations professionnelles en direction des personnes handicapées.