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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )

N° 133

18 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMONTÈS, MM. FICHET et JEANNEROT, Mmes BLONDIN, PRINTZ, LE TEXIER, SCHILLINGER et BOURZAI, MM. PATRIAT, DESESSARD, GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Au début du troisième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée :

« Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés.

Objet

Cet amendement a pour objet de compléter la définition des objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie en reprenant un principe inscrit au début du Préambule de l'ANI du 7 janvier 2009.