AMENDEMENT

L'article 19 prévoit un transfert vers le Pôle emploi, au plus tard le 1er avril 2010, des salariés de l'AFPA qui participent à l'accomplissement des missions d'orientation des demandeurs d'emploi.

Cette disposition est préjudiciable pour 2 raisons :

- d'une part, l'AFPA pourra très difficilement garder sa capacité de maintenir sa mission même de formation et d'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi ;

- d'autre part, Pôle emploi pourra difficilement assurer ses missions du fait de toutes les difficultés inhérentes à la mise en oeuvre de la fusion ANPE + ASSEDIC.

L'amendement a donc pour objet de supprimer cette disposition.