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Direction de la séance

Proposition de loi

Repos dominical

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 562 , 561 )

N° 79

20 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes DAVID, HOARAU et PASQUET, MM. AUTAIN, FISCHER

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'extension généralisée du travail le dimanche, comme le propose cet article, constitue une attaque supplémentaire au code du travail et à la protection des salariés de notre pays, les plaçant une nouvelle fois dans une situation de contrainte vis-à-vis de leurs employeurs.

Par ailleurs, ils entendent s'opposer au travail généralisé le dimanche en l'absence de contrepartie prévue dans la loi.