|
Direction de la séance |
Proposition de loi Repos dominical (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 562 , 561 ) |
N° 6 20 juillet 2009 |
Question préalableMotion présentée par |
|
||||||||
|
M. JEANNEROT, Mme LE TEXIER, M. DESESSARD, Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, KHIARI et BLONDIN, MM. CAFFET, COURTEAU, YUNG, DAUDIGNY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
|||||||||
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 562, 2008-2009).
Objet
Les auteurs de la motion estiment que cette proposition de loi participe d'un projet de société néfaste à la qualité de vie des citoyens, comporte de graves dangers pour les salariés et pour la vie économique des territoires, et emporte de graves inégalités.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.