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Direction de la séance |
Proposition de loi Repos dominical (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 562 , 561 ) |
N° 110 20 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID, HOARAU et PASQUET, MM. AUTAIN, FISCHER et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 2 (Art. L. 3132-25-4 du code du travail) |
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Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le volontariat ne peut être ni sollicité par l'employeur, ni proposé par le salarié durant la période d'essai.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent préciser que le volontariat du salarié sur le travail le dimanche ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai, dont chacun sait qu'elle est celle durant laquelle les salariés sont le plus en situation de faiblesse.