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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre la fracture numérique

(1ère lecture)

(n° 560 , 559 )

N° 17

17 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MAUREY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER F



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.