|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 884 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. COLLOMBAT, RAOULT et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 58 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.