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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 854 rect. 28 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE et Paul BLANC, Mmes BOUT, DEBRÉ, DESMARESCAUX et HERMANGE, M. MILON et Mme ROZIER Article 72 (Art. L. 5231-3 du code de la santé publique) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5231-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
quatorze ans
par les mots :
seize ans
Objet
En l'absence d'études épidémiologiques permettant de conclure sur les effets sur la santé d'une exposition à long terme des radiofréquences émises par les téléphones mobiles, et parce que les jeunes sont susceptibles d'y être plus sensibles du fait de leur organisme en cours de développement, cet amendement propose d'aller plus loin que la mesure initiale en interdisant les publicités mentionnant l'usage des téléphones par des enfants de moins de 16 ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.