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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 853 rect. 28 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, CÉSAR, DOUBLET, LAURENT et MARTIN ARTICLE 52 |
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Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, après les mots :
préjudice matériel,
insérer les mots :
dont la perte de revenus,
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.