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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 852 rect. 28 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, CÉSAR, DOUBLET, LAURENT et MARTIN Article 45 (Art. L. 371-3 du code de l'environnement) |
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Dans le douzième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, le cas échéant,
Objet
La compensation doit être réelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.