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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 846 rect. 28 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, CÉSAR, DOUBLET, LAURENT et MARTIN Article 45 (Art. L. 371-2 du code de l'environnement) |
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Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, après le mot :
concernées
insérer les mots :
, des fédérations départementales de chasse et de pêche, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet
Cet amendement entend associer au comité national les représentants des instances précitées, concernées et impliquées sur le sujet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.