Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 832

17 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme KELLER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 78 QUATER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.