AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, DAUNIS, BOTREL, MULLER, COURTEAU

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 36

(Art. L. 254-6-1 du code rural)

À la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-6-1 du code rural, remplacer les mots :

le mode d'emploi

par les mots :

les conditions de mise en œuvre

Objet

Cet amendement remplace la notion de « mode d'emploi » par celle de « conditions de mise en œuvre ». En effet, le mode d'emploi est obligatoirement présent sur l'emballage d'un produit phytopharmaceutique légalement mis sur le marché, il est donc important que le conseiller donne des indications plus détaillées de mise en œuvre à l'agriculteur. Ces conditions de mise en œuvre peuvent concerner le matériel à utiliser, les conditions climatiques les plus favorables, la période d'utilisation...

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).