|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 760 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, DAUNIS, BOTREL, MULLER, COURTEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 36 (Art. L. 254-3 du code rural) |
|||||||||
Après le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-3 du code rural, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Les connaissances exigées portent sur la réglementation des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 254-2, leur fiche signalétique, les impacts de leur utilisation sur l'environnement et sur la santé, les règles de sécurité pour leur application ainsi que les dispositions techniques du matériel d'application.
Objet
Les personnes qui sont amenées à appliquer des pesticides dans le cadre professionnel doivent connaître les règles de sécurité de base concernant leur utilisation afin de protéger leur santé et l'environnement. Ils doivent pouvoir comprendre la fiche signalétique des produits et la règlementation qui les encadre. Il est aussi très important que ces personnes soient sensibilisées aux impacts de l'utilisation des pesticides sur l'environnement et sur la santé tels qu'une pollution généralisée des eaux de surface, la reconnaissance de maladies professionnelles chez les agriculteurs...