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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 747 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MIQUEL, MIRASSOU, DAUNIS et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 78 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.