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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 168 rect. bis 28 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JARLIER, BÉTEILLE, HOUPERT, DOUBLET, LAURENT, HAENEL, LAUFOAULU, PINTON, MAYET, Jacques BLANC, BEAUMONT, du LUART et RICHERT et Mme GARRIAUD-MAYLAM DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 100 |
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Après l'article 100, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre...
Projets territoriaux de développement durable
Objet
Il convient de créer un chapître... "Projets territoriaux de développement durable" dans le texte de la loi Grenelle 2 pour insérer deux articles additionnels sur ce sujet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.