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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 97 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Compléter le troisième alinéa du 1.2.1 du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
La France propose la création d'une cellule de planification et de commandement européenne autonome.
Objet
La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN ne doit pas signifier l'abandon d'une politique de sécurité et de défense au sein de l'Union européenne dotée des moyens autonomes et susceptibles de lui garantir l'autonomie de décision et le cas échéant l'autonomie d'action.