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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 90 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, BOULAUD, REINER, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présentera tous les deux ans au Parlement, un rapport sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense et sur la situation de l'emploi dans ce secteur. Ce rapport fera l'objet d'un débat au Parlement.
Objet
Le Gouvernement agit dans le domaine des industries de défense sans avoir un plan stratégique susceptible d'orienter son action. Ainsi, les privatisations envisagées ou les regroupements annoncés sont faits au coup par coup sans qu'il se dégage une vision d'ensemble. Il sera fort utile que la représentation nationale puisse débattre de ces questions et rendre effectif le contrôle parlementaire ; éventuellement, il pourrait ainsi éclairer le Gouvernement. Il est proposé donc un rapport et un débat sur les orientations de la politique industrielle dans le domaine de la défense. Aussi, il nous semble essentiel de s'arrêter également sur la délicate situation de l'emploi dans un secteur en proie à des bouleversements considérables.