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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 74 8 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et MM. DESESSARD et MULLER Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Compléter le deuxième alinéa du 5.1 du rapport annexé par les mots :
et informés, sans que puisse leur être opposé le principe de secret défense, du mouvement de troupes sur le territoire de leur commune
Objet
Les élus locaux, notamment les maires, ne sont pas au courant quand une force armée française mène des opérations dans leur commune. Cet amendement vise donc à les en informer afin qu’ils soient les garants de la sécurité sur leur territoire.