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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 514 , 513 )

N° 72

8 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et MM. DESESSARD et MULLER


Article 2

((Rapport annexé))



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.