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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 33 rect. 15 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Compléter le quatrième alinéa du 2.4.3.1 du rapport annexé par les mots :
indépendamment du programme de défense anti missiles américain
Objet
La coopération européenne concernant le programme de détection et d'alerte avancée ne doit pas se confondre avec la politique de défense anti-missiles américaine que nous nous ne maîtrisons pas et dont le déploiement peut nuire à nos intérêts de sécurité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.