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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 26 rect. 15 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Dans la première phrase du dixième alinéa du 1.4 du rapport annexé, après les mots :
sécurité internationale
insérer les mots :
dans le cadre des résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies
Objet
Les opérations de stabilisation sur des théâtres extérieurs conduites par l'armée française doivent se dérouler dans un cadre autorisé par les Nations Unies.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.