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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 21 rect. 15 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL, CHARASSE et VENDASI Article 2 ((Rapport annexé)) |
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I. - Dans la première phrase du premier alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer les mots :
ira de pair avec
par le mot :
implique
II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, remplacer les mots :
elles sont
par les mots :
elles doivent être
III. - Rédiger comme suit la dernière phrase du même alinéa :
Le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune est la condition de rénovation de l'OTAN.
Objet
Le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne peut seule permettre le rééquilibrage et la rénovation de l'OTAN. La complémentarité de l'une et de l'autre ne va pas de soi. Elle constitue un objectif volontariste.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.