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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 18 rect. 15 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Dans le septième alinéa du 1.1 du rapport annexé, après le mot :
stabilisation
insérer les mots :
sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies
Objet
Les opérations de stabilisation sur des théâtres extérieurs conduites par l'armée française doivent se dérouler dans un cadre autorisé par les Nations Unies.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.